APN: Bouslimani présente les projets de loi relatifs à la presse écrite et électronique et à l’activité audiovisuelle

APN: Bouslimani présente les projets de loi relatifs à la presse écrite et électronique et à l'activité audiovisuelle

ALGER – Le ministre de la Communication, M. Mohamed Bouslimani a présenté, lundi, devant la Commission de la culture, de la communication et du tourisme à l’Assemblée populaire nationale (APN), les deux projets de loi relatifs à la presse écrite et électronique, et à l’activité audiovisuelle.

Lors de la séance de présentation qui s’est déroulée en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, le ministre a indiqué que la révision du cadre juridique et réglementaire du secteur de la Communication et sa réorganisation procédait de « la volonté de l’Algérie de renforcer le choix démocratique et d’élargir le champ des libertés publiques ».

Ce choix requiert, a-t-il dit, une « adaptation aux défis auxquels fait face le secteur de l’Information, dans le contexte des développements extraordinaires que connaissent les technologies de l’information et de la communication (TIC) ».

Le ministre a souligné, dans le même contexte, que ces deux projets de loi visent à « répondre à l’impérative conformité de l’activité médiatique aux principes prévus par la nouvelle Constitution, notamment l’article 54 »,  ainsi qu’à « mettre en place les principaux critères qui régissent l’activité de la presse écrite, électronique et audiovisuelle ».

Rappelant que le projet de loi relatif à la presse écrite et électronique, intervient « en concrétisation des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, données lors du Conseil des ministres du 24 avril 2022 », le ministre de la Communication a affirmé que ce projet de loi propose de « soumettre la création des publications périodiques et des journaux électroniques au régime déclaratif, au lieu de l’agrément en vigueur actuellement ».

Le projet « consacre le principe de pluralisme d’opinions et de pensées et prévient la concentration des périodiques et des sites électroniques en limitant le nombre détenu ou contrôlé par une personne physique ou moral, de droit algérien, à une seule publication et/ou à un seul site électronique », a expliqué le ministre.      

Le texte prévoit également l’interdiction de la participation au capital social dans plus d’une publication périodique et/ou de presse électronique d’information générale.

Il définit, par ailleurs, les missions de l’autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique chargée de garantir le pluralisme médiatique et d’empêcher toute influence financière, politique ou idéologique, tout en assurant au citoyen l’accès à une information de qualité sur tout le territoire national.

Ce projet de loi définit aussi « la responsabilité civile et pénale des contenus publiés sur la presse écrite et électronique », a ajouté le ministre, rappelant qu’en cas de violation des dispositions prévues par le présent texte, l’autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique peut saisir les juridictions compétentes en vue de la suspension temporaire ou définitive des publications périodiques et des services de presse électronique et peut également s’autosaisir en vue de la mise en demeure des contrevenants.

Concernant le projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle, M. Bouslimani a expliqué que ce texte avait pour objectif de « mettre en place un cadre juridique définissant les parties activant dans domaine de l’audiovisuel, de les classer selon leurs types et supports, et de fixer les règles régissant leur organisation, régulation et contrôle ».

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